Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site PAI par Madame Oviya Latchoumanassamy, entrepreneur individuel.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site PAI, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

 

Article 4 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Confirmer votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

 

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

 

Article 9 – Responsabilité

Madame Oviya Latchoumanassamy ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Article 10 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.